Se chauffer de manière économe en énergie

Subventions et impôts lors de l'assainissement du chauffage : qu'en est-il du chauffage au sol ?

En règle générale, l'assainissement d'un chauffage au sol existant ne bénéficie pas de subventions directes. En tant que mesure de maintien de la valeur, il a toutefois une incidence fiscale : pour les immeubles de la fortune privée, les frais d'entretien sont aujourd'hui en principe déductibles du revenu imposable, et pour un logement occupé par son propriétaire, selon la situation actuelle, pour la dernière fois pour l'année fiscale 2028. En Suisse, les subventions portent surtout sur le remplacement des chauffages fossiles ou électriques par des systèmes renouvelables et sur les améliorations énergétiques de l'enveloppe du bâtiment. C'est le canton où se situe le bâtiment qui décide quelles mesures et quelles contributions s'appliquent.

Selon l'état des informations au 24 septembre 2026, le nettoyage, la réparation ou l'assainissement intérieur d'un chauffage au sol déjà existant ne constitue normalement pas une mesure d'encouragement à part entière. Il peut néanmoins être important sur le plan technique lorsqu'une pompe à chaleur est prévue et que la distribution de chaleur existante doit d'abord être contrôlée ou remise en état. Subvention, nécessité technique et maintien de la valeur sur le plan fiscal sont donc trois questions distinctes.

Ce que l'assainissement signifie sur le plan fiscal

L'assainissement d'un chauffage au sol existant sert au maintien de la valeur du bien immobilier. Pour les immeubles de la fortune privée, les frais d'entretien destinés au maintien de la valeur sont aujourd'hui en principe déductibles du revenu imposable, au niveau de la Confédération et des cantons. En outre, certains investissements destinés aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables peuvent être déductibles. Les subventions réduisent la part que vous financez vous-même, et donc la part déductible. C'est l'autorité fiscale compétente qui détermine si un travail concret constitue un entretien destiné au maintien de la valeur, un investissement générant une plus-value ou une mesure énergétique ; clarifiez donc cette qualification au préalable avec elle ou avec une fiduciaire.

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réforme de l'imposition de la propriété du logement au 1er janvier 2029. Pour les logements occupés par leur propriétaire, les déductions pour frais d'entretien disparaîtront alors, en plus de la valeur locative, au niveau de la Confédération, des cantons et des communes. Pour l'impôt fédéral direct, les déductions pour les investissements destinés aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement disparaîtront également ; les cantons peuvent maintenir ces déductions énergétiques pour une durée limitée. Pour les immeubles loués ou affermés, la déduction des frais d'entretien est maintenue. Cette vue d'ensemble ne remplace pas un conseil fiscal individuel.

Le principe le plus important avant le début des travaux

Pour les mesures d'encouragement abordées ici, la demande doit en règle générale être déposée avant le début des travaux. Les conditions actuelles du programme et du canton compétents font foi. Ne commencez donc ni les travaux ni des achats susceptibles de compromettre la subvention avant que le service compétent n'ait confirmé la marche à suivre admise. Une offre ne remplace pas à elle seule une promesse de subvention.

Ce que soutient le Programme Bâtiments

Selon le canton, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons soutient notamment l'isolation thermique, les systèmes de chauffage renouvelables, les raccordements à un réseau de chaleur et les rénovations énergétiques globales. Pour les pompes à chaleur, les conditions varient selon la puissance, la source de chaleur, le chauffage initial et le lieu. Chaque canton détermine quelles mesures il propose et à quelles conditions.

Pour une planification de projet fiable, il convient donc d'utiliser non pas des tableaux généraux ou d'anciennes notices, mais la page actuelle du programme cantonal et le portail de demande concerné.

L'assainissement d'un chauffage au sol existant est-il subventionné ?

En règle générale, non. Les mesures d'encouragement officielles visent principalement la production de chaleur, l'enveloppe du bâtiment et des rénovations globales définies. Le nettoyage, la réparation ou l'assainissement intérieur d'un chauffage au sol hydraulique déjà existant ne figure normalement pas parmi les mesures d'encouragement énumérées séparément.

Une exception importante ne doit pas être confondue avec l'assainissement d'un chauffage au sol existant : à certaines conditions, le programme d'impulsion national soutient le remplacement de chauffages décentralisés au mazout, au gaz naturel ou électriques à résistance sans système hydraulique de distribution de chaleur. Dans ce cas, la première installation d'une distribution de chaleur hydraulique peut faire partie de la conversion subventionnée. C'est le canton compétent qui confirme si un projet concret remplit les conditions.

Comment trouver les programmes pour votre bâtiment

1

Saisir le NPA du lieu du bâtiment sur francsenergie.ch et recenser les programmes disponibles.

2

Vérifier les résultats sur la page officielle consacrée à l'énergie du canton compétent.

3

Clarifier le projet, le chauffage initial et les mesures prévues avec le service cantonal ou un conseil en énergie qualifié.

4

Déposer une demande de subvention complète avant le début des travaux et attendre la réponse du canton.

5

Seulement ensuite, dans la mesure où les conditions d'encouragement le permettent, attribuer des mandats ou commencer les travaux.

Services officiels dans votre canton

Nous assainissons des chauffages au sol dans toute la Suisse. Pour les questions de subventions, c'est toujours le canton où se situe le bâtiment qui est compétent. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) répertorie les services de l'énergie des 26 cantons dans son annuaire : hubenergiebatiment.ch/contacts/services-cantonaux-de-lenergie.

Les programmes applicables à votre lieu sont indiqués sur francsenergie.ch après saisie du NPA.

Conseil incitatif «chauffez renouvelable» gratuit

Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» est une offre du programme fédéral SuisseEnergie ; il est réalisé par des spécialistes agréés. Il est gratuit et sans engagement si les conditions d'encouragement sont remplies et que l'installation de production de chaleur servant de chauffage principal a plus de dix ans. Le conseil comprend une évaluation sur place et une recommandation avec une première estimation des coûts, ainsi que des indications sur les subventions et les déductions fiscales.

Ce conseil porte sur le remplacement du chauffage. Il ne remplace pas l'analyse technique de l'état d'un ancien chauffage au sol. Les deux examens répondent à des questions différentes et peuvent utilement se compléter.

Ce que nous pouvons clarifier et ce que nous ne pouvons pas clarifier

Nous contrôlons et assainissons des chauffages au sol existants. Nous déterminons ainsi si la distribution de chaleur convient au système global prévu et si des mesures sont nécessaires sur les circuits de chauffage ou les composants. L'examen ferme des subventions, le dépôt de la demande, le conseil fiscal et la planification du nouveau générateur de chaleur relèvent des services cantonaux compétents et de spécialistes qualifiés.

Questions fréquentes

La demande de subvention doit-elle être déposée avant le début des travaux ?
L'assainissement intérieur des conduites d'un chauffage au sol existant est-il subventionné ?
Quelles subventions existe-t-il pour une pompe à chaleur ?
Une nouvelle distribution de chaleur peut-elle être subventionnée ?
Puis-je cumuler les subventions de plusieurs organismes ?
Quel canton est compétent ?
Où trouver les programmes de ma commune ?
Les frais d'assainissement sont-ils déductibles des impôts ?
Qu'est-ce qui change sur le plan fiscal dès 2029 ?
Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» est-il gratuit ?
Le conseil incitatif examine-t-il aussi l'état de mon chauffage au sol ?
À quelle fréquence devrais-je vérifier les informations sur les subventions ?

Prochaine étape

Si vous prévoyez de remplacer votre chauffage et ne connaissez pas l'état de votre chauffage au sol existant, nous évaluons votre situation de départ lors d'un premier entretien téléphonique gratuit. Si un contrôle détaillé est judicieux, nous procédons ensuite à notre analyse de l'état sur place, réalisable pour quelques centaines de francs. La demande de subvention, la planification du chauffage et les questions fiscales sont clarifiées séparément avec les services compétents.

État des informations sur les subventions et la fiscalité : 24 septembre 2026. Les programmes et les conditions peuvent changer. Les indications des services officiels au moment du projet font foi.